Conformité

En tant que Conseil en gestion de patrimoine, nous sommes soumis à différents statuts, selon le domaine dans lequel nous intervenons. Nous devons impérativement justifier de ces statuts grâce à l’inscription sur des listes professionnelles, ou à la détention de cartes spécifiques.

Nos principaux statuts sont :

Conseil en investissements financiers

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale.

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt la société OAKWISE INVESTMENT s’est dotée de procédures et moyens tels que la procédure de gestion des conflits d’intérêts ou encore le registre des conflits d’intérêts et s’est engagée auprès de l’AMF à ne pas investir plus de 35 % de ses portefeuilles sur Sicav ou Fonds Communs de placements distribués et gérés par MY FUNDS OFFICE.

Courtier en assurances dans la catégorie « b »

  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et nous pouvons notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : _____________________________________________________________________________________________________________________________________. La liste des courtiers est disponible sur le site de l’ORIAS.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Aucune.

Démarcheur bancaire et financier

  • Identité des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________.

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (catégories de Courtier et de Mandataire d’Intermédiaire)

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

  • Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Aucun.
  • Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Aucun.
  • Noms des cinq établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : ______________________________________________________________________________________________.
  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire des cartes professionnelles de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°________________________ et n°_______________________ délivrées par la CCI de __________________.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 11 RUE DE LOUVAIN 92400 COURBEVOIE

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Boivin Florian en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante, 97 Allée du grand parc 73 000 CHAMBERY ou par mail à l’adresse __________________.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litige

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité de CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/lemediateur) ;
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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